À retenir
La PMO est l’interlocutrice unique du gestionnaire de réseau. Elle déclare l’opération, maintient le périmètre, transmet les règles de répartition et suit les participants.
La personne morale organisatrice est souvent présentée comme une formalité administrative. En réalité, elle porte la continuité opérationnelle du projet.
Sans PMO active, les changements de participants, les clés de répartition et les échanges avec le gestionnaire de réseau ne peuvent pas être correctement tenus.
La réponse en bref
La PMO relie juridiquement les producteurs et consommateurs de l’opération et sert d’interlocutrice unique au gestionnaire de réseau.
Elle ne produit pas nécessairement l’électricité et ne la vend pas automatiquement. Son rôle est d’organiser, transmettre, maintenir et documenter.
Les missions principales
- Créer et déclarer l’opération.
- Tenir à jour la liste des producteurs et consommateurs.
- Recueillir les informations et mandats nécessaires.
- Définir ou transmettre les clés de répartition.
- Gérer les entrées, sorties et changements de titulaire.
- Suivre les statuts et anomalies des demandes.
- Conserver les conventions et preuves.
- Répondre aux demandes du gestionnaire de réseau.
Ce que la PMO ne doit pas laisser ambigu
Le participant doit savoir qui est la PMO, qui est le producteur, qui vend l’électricité, qui émet la facture et qui reçoit le paiement. Un même acteur peut cumuler plusieurs rôles, mais ils doivent rester juridiquement séparés.
La PMO ne doit pas se présenter comme fournisseur d’électricité si elle ne porte pas cette qualité.
Qui peut être PMO ?
La forme et la structure dépendent du projet : association, société, bailleur ou entité spécialisée peuvent être envisagés selon le cadre applicable.
Pour Mandat Énergie, deux architectures doivent être comparées : ME-PMO pour plusieurs opérations ou bailleur/SCI-PMO avec Mandat Énergie mandataire de gestion. La revue interne demande une validation juridique de ce choix.
PMO opérée ou logiciel seul
MonACC sépare volontairement le logiciel gratuit du service de PMO opérée. Un client autonome peut utiliser l’outil pour gérer sa propre structure, tandis qu’un client qui souhaite déléguer souscrit une prestation payante.
Cette distinction doit être affichée sans ambiguïté sur la page /le-logiciel et dans les devis.
Les risques opérationnels
- Participant actif sans consentement valide.
- Clé transmise en retard ou incohérente.
- Données manquantes non détectées.
- Facture envoyée au mauvais titulaire.
- Convention non mise à jour.
- Historique modifié sans trace.
- Confusion entre PMO, vendeur et encaisseur.
- Incident RGPD sur les courbes de charge.
Les preuves à conserver
Chaque action importante doit être historisée : document signé, date d’effet, demande API, réponse, version de clé, facture et correction.
Le journal d’audit doit être exportable et protégé contre les modifications rétroactives. C’est une fonction centrale de MonACC, pas un module secondaire.
Le tableau de bord PMO
- Opérations actives et en création.
- Participants par statut.
- Échéances de répartition.
- Demandes Enedis en attente ou en erreur.
- Données définitives publiées.
- Factures à préparer.
- Sorties et clôtures non terminées.
- Alertes RGPD et documents expirés.
Questions fréquentes
La PMO vend-elle l’électricité ?
Pas automatiquement. Elle organise l’opération. Le vendeur est défini par le contrat de vente.
La PMO doit-elle être propriétaire des panneaux ?
Non nécessairement. Les fonctions de producteur, propriétaire, vendeur et PMO peuvent être portées par des entités différentes.
Peut-on externaliser la PMO ?
Un service spécialisé peut assurer la gestion selon le montage contractuel. MonACC prévoit une distinction entre logiciel et PMO opérée.
Pourquoi la PMO est-elle importante après la mise en service ?
Parce que les participants changent, les règles évoluent et les données doivent être transmises et contrôlées pendant toute la vie du projet.
Choisissez la structure PMO avant de signer les participants
MonACC peut outiller une PMO autonome ou accompagner une PMO opérée, mais les responsabilités doivent être définies dès la conception.