Politique de confidentialité

Version du 12 septembre 2026 — applicable au site monacc.fr.

Responsable de traitement

Mandat Énergie SAS, 1B rue Cauchois, 75018 Paris — contact@monacc.fr.

Données collectées sur ce site

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre situation déclarée et votre message éventuel. Base légale : votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire. Finalité : répondre à votre demande et étudier votre projet. Destinataire : l'équipe de Mandat Énergie.

Durée de conservation : vos données sont conservées vingt-quatre mois au plus après leur collecte, puis supprimées si aucune relation ne s'est établie.

Compte et propositions professionnelles

Le compte de prospection recueille les nom et prénom déclarés du membre, son organisation, son adresse e-mail professionnelle et, s'il le renseigne, son numéro de téléphone. Le code à usage unique, valable dix minutes, vérifie l'accès à cette adresse e-mail : il ne constitue pas à lui seul une vérification d'identité ou de l'organisation. Un cookie de session strictement nécessaire maintient la connexion pendant douze heures au plus.

Après la première connexion, MonACC examine l'organisation déclarée avant d'activer la fonction d'envoi. Le compte conserve donc son état d'activation ou de suspension, les dates correspondantes et la dernière date de connexion afin de sécuriser le service et de traiter les abus. L'appel depuis une fiche Google reste une action directe du membre ; MonACC n'enregistre pas le numéro composé.

Vous pouvez enregistrer jusqu'à vingt projets dans votre compte, même avant l'activation des envois. La sauvegarde conserve le titre, l'adresse centrale et le rayon de recherche, les références des établissements Google et des adresses Enedis sélectionnés, ainsi que l'objet, le message et le motif que vous avez préparés. Les paramètres de simulation, qualifications des PDL et coordonnées des destinataires ne font pas partie de cette sauvegarde. Les projets sont rattachés à votre compte dans le stockage privé du site et supprimés avec celui-ci après vingt-quatre mois d'inactivité.

Après vérification de votre adresse lors de la création du compte, un e-mail informe l'équipe de Mandat Énergie de votre profil et, s'il est présent, de votre projet. Un accusé de réception est adressé à votre boîte vérifiée. La première sauvegarde d'un nouveau projet déclenche également un accusé de réception et une information de l'équipe ; une modification du même projet ou une simple reconnexion ne renvoie pas ces notifications. Les statuts techniques de ces notifications sont conservés avec le compte pour éviter les doublons. Cette sauvegarde n'envoie aucune proposition aux entreprises sélectionnées.

À la demande du membre, MonACC peut utiliser l'URL de site confirmée pour un établissement sélectionné et lire temporairement un nombre limité de pages publiques, notamment « Contact » ou « Mentions légales », afin d'y repérer une adresse professionnelle explicitement publiée. Aucun e-mail n'est deviné ni constitué à partir d'un nom. Les pages consultées ne sont pas conservées ; l'adresse retenue, son URL source et la date de consultation sont placées dans le formulaire de la session pour vérification. Cette recherche ne déclenche aucun envoi. Pour sécuriser cette fonction et limiter les abus, un journal technique conserve pendant vingt-quatre mois l'identifiant du compte, une empreinte secrète du domaine recherché, le statut de la recherche et le nombre de résultats ; il ne contient ni l'URL en clair, ni les coordonnées trouvées, ni le contenu des pages.

Lorsqu'un membre choisit d'envoyer une proposition, MonACC traite l'adresse e-mail professionnelle du destinataire, le nom de l'établissement, la source et la date de collecte de cette adresse, le motif expliquant le lien avec son activité, ainsi que l'objet et le message. Le membre choisit le destinataire, la finalité et le contenu : il doit pouvoir justifier son intérêt légitime à une prospection professionnelle directement liée à l'activité ou aux fonctions du destinataire. MonACC assure l'envoi technique selon ses instructions et ajoute automatiquement l'identité de l'annonceur, la source déclarée et un moyen gratuit d'opposition.

Les journaux d'envoi conservent pendant vingt-quatre mois l'identité du compte, le destinataire sous forme masquée et pseudonymisée, la source déclarée, le motif professionnel, la base légale, la version du message, la date et le statut technique de l'envoi. Le contenu complet n'est pas conservé dans le journal : seule son empreinte est enregistrée. Aucun pixel d'ouverture ni suivi de clic n'est ajouté.

Une opposition bloque tout nouvel envoi via MonACC vers l'adresse concernée. Après opposition, l'adresse en clair est supprimée du jeton de désinscription et seule une empreinte secrète est conservée au moins trois ans afin de respecter durablement ce choix. Les codes expirés et données techniques temporaires sont supprimés régulièrement. Les comptes sont supprimés après vingt-quatre mois d'inactivité, sous réserve des éléments distincts nécessaires à la preuve d'une obligation ou d'une opposition.

Base légale des données du membre : exécution des conditions d'utilisation pour fournir le compte et intérêt légitime de Mandat Énergie pour sécuriser le service, limiter les abus et démontrer les opérations réalisées. Les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au transport des e-mails peuvent recevoir les seules données utiles à leur mission.

Mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation, uniquement après votre consentement exprimé via le bandeau dédié. En cas de refus, aucun traceur de mesure d'audience n'est chargé. Votre choix est conservé six mois et modifiable à tout moment depuis la page cookies. Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni bouton de réseau social embarqué.

Carte et fiches Google Maps

La carte Google et les fiches de lieux ne sont chargées qu'après leur activation par l'utilisateur. Cette activation entraîne une connexion directe du navigateur aux services Google Maps Platform : Google reçoit notamment l'adresse IP, les informations techniques nécessaires à la fourniture du service et la zone cartographique consultée. Google peut alors afficher les établissements présents dans la zone ou la fiche d’un lieu cliqué sur la carte. Les contenus sont fournis selon les conditions de Google Maps et la politique de confidentialité de Google. Les données issues des fiches Google restent présentées séparément des coordonnées trouvées sur les pages publiques d'un site et des données Enedis. Les établissements ajoutés à « Ma prospection » restent dans la mémoire de l’onglet tant que le projet n'est pas enregistré. La sauvegarde conserve uniquement leurs identifiants Google afin de pouvoir réafficher leurs fiches après une nouvelle activation de Google. Les noms, téléphones, sites, photos, avis, notes et horaires Google ne sont pas archivés dans le projet ni ajoutés à l'export Enedis.

Le service

Lors de l'ouverture du service de gestion d'opérations, le traitement de données supplémentaires (dont les données de comptage des participants, qui sont des données personnelles) fera l'objet d'une politique dédiée, remise avant toute signature, précisant les finalités, les durées et les droits associés. Principe déjà posé : les courbes de consommation ne servent qu'à la répartition et à la facturation de l'opération concernée.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, selon le traitement, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD. Chaque proposition contient un lien d'opposition immédiate. Pour toute autre demande : contact@monacc.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.