À retenir
La production est affectée selon une règle déclarée : coefficients, prorata ou ordre de priorité selon le régime. La clé doit être transparente, versionnée et transmise dans les délais.
La répartition est le cœur d’une opération multi-logements. Une règle trop simple peut laisser de l’énergie inutilisée ; une règle trop complexe peut devenir incompréhensible ou impossible à exploiter.
Le bon choix dépend des objectifs : équité, optimisation du taux de partage, priorité à certains usages ou stabilité de facturation.
La réponse en bref
Une clé de répartition détermine la part de production affectée à chaque consommateur. Elle peut utiliser des coefficients fixes, une logique dynamique ou un ordre de priorité selon le cadre applicable.
Le gestionnaire de réseau applique la règle aux mesures de production et de consommation et publie les quantités définitives. MonACC prépare et transmet les paramètres, puis conserve la version utilisée.
Les grandes familles de règles
- Répartition statique : coefficients stables pour une période.
- Prorata : partage selon une donnée de référence ou la consommation résiduelle prévue par le régime.
- Dynamique : coefficients adaptés selon les périodes ou données disponibles.
- Ordre de priorité : consommateurs classés selon une séquence définie.
- Règle hybride : combinaison conforme de priorités et de répartition du résidu.
Équité ou optimisation ?
Une répartition égale entre logements paraît équitable, mais elle ne tient pas compte des consommations. Un petit logement peut recevoir plus qu’il ne peut utiliser tandis qu’un autre manque de production locale.
Une règle optimisée augmente potentiellement le taux de partage, mais elle doit rester explicable. Le résident doit pouvoir comprendre pourquoi son volume varie.
Ce que change le décret 2026-561
Pour les conventions concernées, la répartition doit être définie ex ante : elle ne peut plus être reconstruite après coup pour arbitrer la valeur. Le rectificatif du 5 juillet 2026 a avancé cette exigence au 1er juillet 2026 pour les nouvelles conventions.
Le principe de maximisation et la nouvelle cascade d’affectation entrent, selon la revue interne, en vigueur le 1er juillet 2027. La documentation technique Enedis mise à jour devra être la référence d’implémentation.
La part fixe du producteur
Le nouveau régime prévoit une part fixe par installation, comprise entre zéro et cent pour cent et nulle par défaut, permettant de réserver une fraction hors de l’opération. La revue interne indique qu’une modification est soumise à une durée minimale.
Ce paramètre doit être défini avec le contrat de valorisation du surplus. Il ne doit jamais être modifié silencieusement par l’algorithme.
Ce que doit enregistrer MonACC
- Identifiant de la règle et version de l’algorithme.
- Date de création, date d’effet et auteur.
- Coefficients par producteur et consommateur.
- Part fixe éventuelle.
- Prévisions utilisées.
- Horodatage et résultat de transmission.
- Réponse ou erreur du gestionnaire de réseau.
- Quantités définitives issues de cette règle.
Contrôles indispensables
- Somme des coefficients et valeurs autorisées.
- Participants actifs à la date d’effet.
- Absence de point de livraison en double.
- Compatibilité avec le régime réglementaire de l’opération.
- Transmission avant l’échéance.
- Gestion d’un participant sans donnée.
- Simulation du résidu et des écarts.
- Possibilité de revenir à une règle de secours validée.
L’algorithme ne doit pas devenir une boîte noire
Une optimisation avancée peut utiliser des prévisions de production et de consommation. Elle doit néanmoins produire une explication : objectifs, contraintes, données utilisées et raison du coefficient.
Cette explicabilité est indispensable en cas de contestation, d’audit ou de question d’un bailleur.
Questions fréquentes
Qui choisit la clé de répartition ?
La PMO la définit ou la transmet dans le cadre du projet, en lien avec le producteur et selon les contrats. Le gestionnaire de réseau applique la règle aux données de mesure.
Peut-on changer la clé tous les mois ?
Certaines clés peuvent évoluer selon les modalités prévues, mais les délais et contraintes doivent être respectés. La part fixe obéit à une règle spécifique.
Une clé dynamique garantit-elle un meilleur résultat ?
Non. Elle peut améliorer l’affectation, mais dépend de la qualité des prévisions, des données et de la stabilité des participants.
Le résident peut-il voir sa clé ?
Le portail doit au minimum expliquer la méthode et permettre de relier le volume facturé à la règle applicable.
Versionnez chaque règle avant de l’automatiser
Le moteur MonACC doit traiter la répartition comme une donnée réglementaire auditable, pas comme un simple calcul modifiable.