À retenir
Les panneaux produisent sur le bâtiment, le réseau public transporte l’électricité et les compteurs permettent d’attribuer une part de production à chaque participant.
Lorsque des panneaux sont installés sur un immeuble, leur production peut être utilisée par les parties communes, injectée sur le réseau ou partagée avec des logements participants. Ce partage est souvent invisible physiquement : vous continuez à utiliser l’électricité normalement.
La différence se trouve dans le comptage et la facturation. Les données des compteurs permettent de déterminer quelle part de votre consommation a été couverte par la production locale.
La réponse en bref
L’électricité solaire produite sur ou près de l’immeuble est injectée dans le réseau. À chaque pas de mesure, la production disponible est répartie entre les participants selon une règle définie. Le gestionnaire de réseau calcule ensuite les quantités définitives attribuées.
Votre fournisseur habituel continue de couvrir le reste de votre consommation. Vous n’avez pas à choisir manuellement entre énergie locale et énergie du réseau.
L’électricité arrive-t-elle directement dans votre appartement ?
Les électrons ne sont pas étiquetés par logement. Le réseau distribue l’électricité selon les lois physiques, tandis que le dispositif attribue comptablement une quantité de production locale à votre point de livraison.
Cette distinction est importante : vous bénéficiez d’une part mesurée de la production du projet, mais il n’existe pas nécessairement un câble dédié entre les panneaux et votre tableau électrique.
Comment sait-on ce que vous avez consommé localement ?
Le compteur communicant mesure votre consommation par intervalles. Le compteur de production mesure, au même rythme, l’électricité injectée. Une clé de répartition indique comment affecter la production disponible aux participants.
Les quantités définitives transmises servent de base au relevé et à la facturation. Le portail MonACC doit afficher la période, les kilowattheures locaux, le tarif et les éventuelles corrections.
Qui organise le partage ?
Une personne morale organisatrice, appelée PMO, coordonne l’opération. Elle tient à jour la liste des participants, transmet les règles de répartition et gère les changements.
Le bailleur ou le propriétaire de l’installation peut vendre l’électricité selon le montage retenu, mais la PMO n’est pas automatiquement le vendeur. Les rôles doivent être clairement nommés dans les documents remis au résident.
Ce que vous devez recevoir avant de participer
- Identité du producteur et de la PMO.
- Prix de l’électricité locale et modalités d’évolution.
- Méthode de mesure et de répartition.
- Durée de l’engagement et conditions de sortie.
- Organisation de la facturation et du paiement.
- Traitement d’un déménagement ou d’un changement de titulaire.
- Information sur l’utilisation de vos données de compteur.
- Contact pour les questions et réclamations.
Ce que MonACC doit vous permettre de vérifier
L’objectif n’est pas de noyer le résident sous des courbes techniques, mais de rendre chaque montant explicable.
- Votre statut dans l’opération.
- La date de début et, le cas échéant, de fin de participation.
- Les volumes locaux attribués chaque mois.
- Le prix appliqué et le montant correspondant.
- La comparaison avec votre consommation totale.
- Les factures, avoirs et documents contractuels.
- La date de mise à jour des données.
Questions fréquentes
Mon propriétaire peut-il me vendre l’électricité du toit ?
Un montage de vente locale peut être organisé sous réserve du respect des règles applicables et d’une information contractuelle claire. Le rôle du bailleur, du producteur et de la PMO doit être précisé.
Comment est calculée ma part ?
Elle résulte des mesures des compteurs et de la règle de répartition déclarée pour l’opération. Le détail doit être consultable.
Dois-je modifier mon installation électrique ?
La participation repose généralement sur les compteurs existants. Une intervention peut toutefois être nécessaire selon la configuration du site, ce qui est vérifié avant activation.
Les panneaux alimentent-ils uniquement mon immeuble ?
La production est attribuée aux participants dans la limite de leurs consommations et des règles de l’opération. Le surplus restant suit le mécanisme de valorisation prévu.
Consultez une information compréhensible avant de participer
L’espace MonACC Résident doit présenter le prix, les règles et les volumes sans jargon, avec un contact clairement identifié.