| Désignation | Assiette | Taux | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Gestion de l'opération d'autoconsommation collective Rôle de personne morale organisatrice : déclarations et échanges avec le gestionnaire de réseau, tenue du périmètre, règles de répartition, édition des factures, relation aux participants. |
51,20 € | 1,0 % | 0,51 € |
Assiette : total hors taxes des factures d'électricité partagée émises pour l'opération sur la période, conformément aux conditions générales du service.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission. En cas de retard : pénalités au taux d'intérêt légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
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